Politique de confidentialité

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Société : OFF ROAD CLUB MONACO S.A.R.L.
Adresse : 29 rue Comte Felix Gastaldi, 98000 Monaco
TVA : FR70000136951
Email : info@offroadclubmonaco.com
Site : www.offroadclubmonaco.com

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :

  • Client: Toute personne physique majeure ou personne morale passant commande auprès de la Société à titre personnel ou professionnel.
  • Site: Le site internet exploité par la Société, accessible à l'adresse www.offroadclubmonaco.com.
  • Produit(s): L'ensemble des produits ou services proposés à la vente par la Société via le Site ou par d'autres moyens directs.
  • Commande: Toute demande de produits ou services effectuée par un Client via le Site, par e-mail, par téléphone ou en personne.

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Produits proposés par la Société au Client.

Toute Commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.

ARTICLE 3 - COMMANDEMENTS

Les Commandes peuvent être passées via le Site, par email ou sur place.
La vente est considérée comme conclue après validation expresse par la Société, par email ou tout autre moyen écrit.

La Société se réserve le droit de refuser toute commande abormale ou de mauvaise foi, ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 4 - PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du tarif en vigueur au moment de la validation de la Commande.

Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

  • Par carte bancaire via un terminal sécurisé
  • Par virement bancaire
  • Ou tout autre mode explicitement accepté par la Société

La Commande ne sera validée quès encaissement intégral du montant.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La Société ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables à un cas de force majeure ou à un tiers.

Le transfert de risque intervient dès la remise des Produits au transporteur ou au Client en cas de remise en main propre.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION (RÉSERVÉ AUX CONSOMMATEURS)

Conformément à la législation applicable, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit. Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, aux frais du Client. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour.

Ce droit ne s'applique pas aux Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.

ARTICLE 7 - GARANTIES JURIDIQUES

La Société est tenue des défauts de conformité du bien à la Commande et, le cas échéant, de la garantie des vices cachés selon les conditions prévues par la loi monégasque.

En cas de Produit non conforme à la Commande, le Client doit en informer la Société dans les 14 jours à compter de la réception du Produit et en demander l'échange contre le produit conforme ou le remboursement. 

En cas de Produit défectueux, le Client doit en informer la Société dans un délai raisonnable à compter de la découverte du défaut et en demander l'échange contre un nouveau produit ou le remboursement.

En cas d'impossibilité de remplacer le Produit non conforme ou défectueux la Société remboursera au Client le prix payé pour le Produit.

Le remboursement du prix du Produit suivra la procédure de l'article 6 ci-dessus. 

ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la législation applicable à Monaco et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition qu'il peut exercer en contactant la Société par email à info@offroadclubmonaco.com.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive de la Société ou font l'objet d'une licence d'exploitation. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

La Société ne saurait être tenue responsable en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure ou à un fait imputable au Client (erreur de commande, mauvaise utilisation du Produit, etc.)

ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit monégasque. En cas de litige, les tribunaux de la Principauté de Monaco seront exclusivement compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.

ARTICLE 12 - DISPONIBILITÉ DU SITE ET RESPONSABILITÉS TECHNIQUES

OFF ROAD CLUB MONACO S.A.R.L. s'efforce de garantir l'accès au Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, la Société ne pourra être tenue responsable en cas d'interruption temporaire pour maintenance, mise à jour, ou en cas d'indisponibilité du Site causée par un événement extérieur (cyberattaque, incident réseau, etc.).

Le Client reconnaît connaître les caractéristiques du réseau Internet, ses limites techniques, et les risques inhérents.

ARTICLE 13 - CONDITIONS DE RETOUR ET REMBOURSEMENT

Pour tout retour, le Client doit contacter le service client à l'adresse info@offroadclubmonaco.com.
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, non portés, accompagnés de la facture.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à la Société ou défaut du Produit. En cas de remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrés après réception du Produit retourné.

ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE

La Société ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, pandémie, etc.), tel que défini par la jurisprudence monégasque.

ARTICLE 15 - LIENS HYPERTEXTES ET SITES TIERS


Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites. La Société décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers. L'établissement de liens vers le Site est interdit sans autorisation préalable écrite.